Aller au contenu

Mentions légales

Identité de l’éditeur :

emploi.nicecotedazur.org, ci-après le « Site », est édité par la Métropole Nice Côte d’Azur, établissement public de coopération intercommunale dont le siège social est situé
5 rue de l’hôtel de Ville 06364 Nice 4
Téléphone : 04 89 98 10 00
Email : business.nicecotedazur.org
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00200030195
Directeur ou co-directeur de la publication : Direction des entreprises, de la relance et de l’emploi
Responsable de la rédaction : Service filières stratégiques et relance

 

Hébergeur

Le Site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellerman à (59100) Roubaix.

 

Contenu litigieux

L’Utilisateur doit porter à la connaissance de la Métropole Nice Côte d’Azur tout message ou contenu faisant notamment l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la commission d’actes de terrorisme et faisant leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ou portant atteinte à la dignité humaine, qu’il identifierait sur le Site.

L’Utilisateur est invité à adresser à la Métropole Nice Côte d’Azur une notification à l’adresse suivante https://business.nicecotedazur.org et contenant les éléments suivants : nom, prénom, adresse électronique pour une personne physique et pour une personne morale sa formation sociale, sa dénomination sociale, son adresse électronique adresse.

La notification devra également comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site, les motifs légaux pour lesquels le contenu doit être retiré ou rendu inaccessible, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur n’a pu être contacté.

L’attention de l’Utilisateur auteur d’une notification est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales. A ce titre, il garantit la Métropole Nice Côte d’Azur des conséquences éventuelles d’une notification abusive.

La Métropole Nice Côte d’Azur s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et à première vue fondée.

La Métropole Nice Côte d’Azur veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’Utilisateur auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Site.